Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 9612.10
9612.10.00.00 : Rubans encreurs : Ribbonsu
Rubans encreurs
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9612.10 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs : rubans encreurs
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % 
États-Unis Exemption – 7,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 15,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 9,9 % 
Mexique Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 2,7 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Notes légales
Le code TEC 9612.10.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 9612.10 (rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs : rubans encreurs).
Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 15,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,7 % à 15 %.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 9612.10 pour 2 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 9612.10.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.