Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 1703.90
1703.90.10 : Molasses resulting from the extraction or refining of sugar : other, for feed purpose
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 1703 Molasses resulting from the extraction or refining of sugar.
- 1703.90 Other :
- 1703.90.10 For feed purpose
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Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
1703.90 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : autres
Lignes tarifaires (Norvège) : 1703.90
Notes légales
Dans le tarif douanier de la Norvège, 1703.90.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 1703.90, mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : autres.
Le droit ordinaire est un droit spécifique ou composé : kr 1,28 pr. kg.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 31,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 12,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 1703.90 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suède.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 1703.90.10 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège s’établit à kr 1,28 pr. kg ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1703.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Suède (3 M $US), devant la Pologne.