Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 2204.21

2204.21.09

2204.21.09 : Vin en bouteille (max 2 l) : In containers holding 2 l or less : other

Vin en bouteille (max 2 l)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines ; grape must other than that of heading 20.09.
  2. 2204.10 Sparkling wine :
  3. 2204.21 In containers holding 2 l or less :
  4. 2204.21.09 Other

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2204.21 en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

Lignes tarifaires (Norvège) : 2204.21

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N319321 U.S. CBP 25 mai 2021 · 2204.21.50.35

    The tariff classification of wine from Chile

  • N314590 U.S. CBP 29 septembre 2020 · 2204.21.50.40

    The tariff classification of “Fiamma d’Oro” Red Grape Must from Italy

  • N314247 U.S. CBP 4 septembre 2020 · 2204.21.80.60

    The tariff classification of White Wine from France

  • N308605 U.S. CBP 21 janvier 2020 · 2204.21.50.40

    The tariff classification of a variety of Canned Wines from Spain.

  • 600010380 HMRC 23 avril 2024 – 22 avril 2027 · 2204 21 97 11

    75CL bottle white wine Grape : Sauvignon blanc Brand : Oxford Landing Estates Region : Australia Alcohol : 10.5%

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-position
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 22 →

Le code marchandise 2204.21.09 est une ligne du tarif douanier de la Norvège qui relève de la sous-position SH 2204.21 (en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 70 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 27 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 50 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 50 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 2204.21 pour 250 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 2e rang avec 50 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 2204.21.09 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2204.21, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (70 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 2204.21, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Norvège, avec 50 M $US.

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