Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 3906.90
3906.90.00 : Acrylic polymers in primary forms : other
Autres polymères acryliques bruts
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3906 Acrylic polymers in primary forms.
- 3906.90.00 Other
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Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3906.90 Polymères acryliques, sous formes primaires : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N323870 U.S. CBP
The tariff classification of acrylamidopropyltrimonium chloride/acrylamide copolymer (CAS 75150-29-7) from Switzerland
- N320540 U.S. CBP
The tariff classification of a acrylic copolymer from China
- N319987 U.S. CBP
The tariff classification of a acrylic copolymers from China
- N319988 U.S. CBP
The tariff classification of a acrylic copolymers from China
10 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code marchandise 3906.90.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 3906.90 (polymères acryliques, sous formes primaires : autres).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,8 % à 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 3906.90 pour 58 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suède, la France occupant le 2e rang avec 11 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 3906.90.00 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3906.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Suède (15 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 3906.90, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Norvège, avec 11 M $US.