Sous-position · Chapitre 39 · Position 3906
3906.90 : Polymères acryliques, sous formes primaires : autres
Autres polymères acryliques bruts
Libellé officiel autres
La sous-position SH 3906.90 – autres polymères acryliques bruts – relève de la position 3906, au chapitre 39.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 3906 90 autres:
- 3906 90 10 Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide] Exemption—
- 3906 90 20 Copolymère de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décylméthacrylate, sous forme de solution dans du N,N-diméthylacétamide contenant en poids 55 % ou plus de copolymère Exemption—
- 3906 90 30 Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle, contenant en poids 10 % ou plus mais pas plus de 11 % d'acrylate de 2-éthylhexyle Exemption—
- 3906 90 40 Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile (NBR) Exemption—
- 3906 90 50 Produits de polymérisation d'acide acrylique, méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à être utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles Exemption—
- 3906 90 60 Copolymère d'acrylate de méthyle, d'éthylène et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, contenant en poids 50 % ou plus d'acrylate de méthyle, même mélangé avec de la silice 5 %—
- 3906 90 90 autres 6,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 15
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 18,8 %
- Uniquement pour
- 3906 90 90 17 Superabsorbent polymers, insoluble in water, which result from a polymerization of acrylic monomer molecules with crosslinkers to form crosslinked polymer networks, with a high capacity to absorb and retain water and aqueous liquids
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Sud
- En vigueur
- jusqu’au 7 avril 2027
- Acte juridique
- Regulation 0547/22
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
Taux individuels par société (1)
Société Taux LG Chem Ltd C766 13,4 % - Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3906 90 90 23 Copolymer of methylmethacrylate, butylacrylate, glycidylmethacrylate and styrene (CAS|RN|37953-21-2), with an epoxy equivalent weight of not more than 500,|in form of ground flakes with a particle size of not more than 1|cm
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3906 90 90 28 Mixture containing by weight : -80 % or more but not more than 90 % of a core shell polymer of butyl acrylate, ethyl acrylate, methyl-acrylate and allyl methacrylate (CAS RN 73026-23-0) and -10 % or more but not more than 20 % of a copolymer of methyl methacrylate and ethyl acrylate (CAS RN 9010-88-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1463/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3906 90 90 43 Copolymer of methacrylic esters,|butylacrylate and cyclic dimethylsiloxanes (CAS|RN|143106-82-5)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3906 90 90 50 Polymers of esters of acrylic acid with one or more of the following monomers in the chain : -|chloromethyl vinyl ether, -|chloroethyl vinyl ether, -|chloromethylstyrene, -|vinyl chloroacetate, -|methacrylic acid, -|butenedioic acid monobutyl ester, -|butenedioic acid monocyclohexyl ester containing by weight not more than 5|% of each monomer unit
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3906 90 90 58 Mixture of polymers, containing by weight : -77 % or more but not more than 81 % of polyacrylamide (CAS RN 9003-05-8), -18 % or more but not more than 21 % of polyethylene glycol (CAS RN 25322-68-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3906 90 90 60 Aqueous dispersion containing by weight : -|more than 10|% but not more than 15|% of ethanol, and -|more than 7|% but not more than 11|%|of a reaction product of poly(epoxyalkylmethacrylate-co-divinylbenzene) with a glycerol derivative
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3906 90 90 71 Acrylonitrile-styrene-acrylate copolymer in the form of granules containing by weight : -48 % of styrene, -22 % of acrylonitrile, -29 % of butylacrylate, and -1 % of dihydrodicyclopentadienyl acrylate
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 3906 90 90 73 Preparation containing by weight : -|33|% or more but not more than 37|% of|butyl methacrylate - methacrylic acid copolymer, -|24|% or more but not more than 28|% of propylene glycol, and -|37|% or more but not more than 41|% of water
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1549/06
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 7 lignes
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption – 6,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4 % – 5,2 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 216,5 M € | 21,8 % | -8,1 % |
 États-Unis | 181,3 M € | 18,3 % | -5,8 % |
 Japon | 161,8 M € | 16,3 % | -8,4 % |
 Corée du Sud | 158 M € | 15,9 % | +13,3 % |
 Turquie | 93,4 M € | 9,4 % | -10,4 % |
 Chine | 89 M € | 9 % | +18,4 % |
 Taïwan | 16 M € | 1,6 % | -4,6 % |
 Canada | 14,5 M € | 1,5 % | +10,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 1,6 % États-Unis Exemption – 6,3 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 8,2 % 
Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 2,8 % – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % Taïwan 1 % – 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+31 M $US+310 M $US+> 1,4 Md $US
Exportations : 145
- Allemagne : 2,4 Md $US
- Chine : 2,2 Md $US
- Corée du Sud : 1,7 Md $US
- États-Unis : 1,7 Md $US
- France : 1,4 Md $US
- Japon : 1,3 Md $US
- Belgique : 942 M $US
- Pays-Bas : 686 M $US
- Taïwan : 574 M $US
- Royaume-Uni : 486 M $US
- Turquie : 437 M $US
- Italie : 432 M $US
- Malaisie : 395 M $US
- Singapour : 310 M $US
- Espagne : 307 M $US
- Inde : 259 M $US
- Suède : 221 M $US
- Canada : 211 M $US
- Thaïlande : 186 M $US
- Autriche : 168 M $US
- Mexique : 134 M $US
- Indonésie : 114 M $US
- Arabie saoudite : 112 M $US
- Pologne : 100 M $US
- Brésil : 83 M $US
- Émirats arabes unis : 69 M $US
- Afrique du Sud : 62 M $US
- Tchéquie : 55 M $US
- Finlande : 54 M $US
- Israël : 45 M $US
- Slovénie : 44 M $US
- Suisse : 37 M $US
- Égypte : 33 M $US
- Australie : 32 M $US
- Russie : 31 M $US
- Viêt Nam : 30 M $US
- Colombie : 29 M $US
- Norvège : 20 M $US
- Uruguay : 17 M $US
- Hongrie : 13 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Portugal : 12 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Zambie : 9 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Croatie : 7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7 M $US
- Grèce : 7 M $US
- Gibraltar : 6 M $US
- Chili : 5 M $US
- Ouzbékistan : 5 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Biélorussie : 4 M $US
- Slovaquie : 4 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Argentine : 3 M $US
- Lituanie : 3 M $US
- Guatemala : 3 M $US
- Lettonie : 3 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 8 M $US8 M $US+64 M $US+231 M $US+> 615 M $US
Importations : 211
- Chine : 2 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Allemagne : 1,1 Md $US
- Canada : 794 M $US
- Italie : 684 M $US
- Inde : 666 M $US
- Pologne : 615 M $US
- France : 515 M $US
- Mexique : 500 M $US
- Turquie : 451 M $US
- Royaume-Uni : 446 M $US
- Espagne : 444 M $US
- Pays-Bas : 433 M $US
- Viêt Nam : 409 M $US
- Brésil : 342 M $US
- Belgique : 326 M $US
- Tchéquie : 320 M $US
- Indonésie : 308 M $US
- Russie : 252 M $US
- Corée du Sud : 244 M $US
- Thaïlande : 236 M $US
- Malaisie : 231 M $US
- Arabie saoudite : 225 M $US
- Suède : 218 M $US
- Japon : 216 M $US
- Argentine : 203 M $US
- Égypte : 178 M $US
- Australie : 173 M $US
- Autriche : 153 M $US
- Émirats arabes unis : 134 M $US
- Suisse : 126 M $US
- Portugal : 123 M $US
- Afrique du Sud : 122 M $US
- Danemark : 120 M $US
- Philippines : 119 M $US
- Singapour : 114 M $US
- Taïwan : 111 M $US
- Chili : 106 M $US
- Bangladesh : 99 M $US
- Finlande : 98 M $US
- Colombie : 98 M $US
- Algérie : 95 M $US
- Pakistan : 91 M $US
- Hongrie : 90 M $US
- Grèce : 82 M $US
- Pérou : 81 M $US
- Iran : 75 M $US
- Roumanie : 72 M $US
- Maroc : 68 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 67 M $US
- Israël : 66 M $US
- Kazakhstan : 64 M $US
- Irlande : 64 M $US
- Norvège : 58 M $US
- Nigeria : 57 M $US
- Kenya : 54 M $US
- Ukraine : 51 M $US
- Serbie : 48 M $US
- Slovaquie : 47 M $US
- Zambie : 46 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 2,4 Md $US | 13,6 % |
| 2 | Chine | 2,2 Md $US | 12,5 % |
| 3 | Corée du Sud | 1,7 Md $US | 9,7 % |
| 4 | États-Unis | 1,7 Md $US | 9,6 % |
| 5 |  France | 1,4 Md $US | 8 % |
| 6 | Japon | 1,3 Md $US | 7,3 % |
| 7 |  Belgique | 942 M $US | 5,4 % |
| 8 |  Pays-Bas | 686 M $US | 3,9 % |
| 9 | Taïwan | 574 M $US | 3,3 % |
| 10 | Royaume-Uni | 486 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2 Md $US | 11,4 % |
| 2 | États-Unis | 1,1 Md $US | 6,4 % |
| 3 | Allemagne | 1,1 Md $US | 6,4 % |
| 4 | Canada | 794 M $US | 4,5 % |
| 5 |  Italie | 684 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Inde | 666 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Pologne | 615 M $US | 3,5 % |
| 8 | France | 515 M $US | 2,9 % |
| 9 | Mexique | 500 M $US | 2,8 % |
| 10 | Turquie | 451 M $US | 2,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 43pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 1,7 % | 0 % – 2 % | 2023 |
 Algérie | 5 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 6,5 % | 2023 | |
| Argentine | 9,3 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Arménie | 5,3 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 0 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5,3 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Bosnie-Herzégovine | 4,3 % | 0 % – 5 % | 2022 |
 Botswana | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 9,9 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 6,5 % | 2023 | |
 Colombie | 3,8 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 3,5 % | 0 % – 6,3 % | 2023 |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 3,5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7 % | 5 % – 7,5 % | 2023 |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Iran | 8 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 1,1 % | 0 % – 8 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 1,7 % | 1,4 % – 2 % | 2023 |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5,9 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5,3 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 20 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
 Malaisie | 3,3 % | 0 % – 10 % | 2023 |
 Malawi | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 20 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 6,8 % | 2,5 % – 18 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 6,5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 8,2 % | 0 % – 16 % | 2023 |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 9,3 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
| Pérou | 4,5 % | 0 % – 6 % | 2023 · HS 2017 |
 Philippines | 5,7 % | 3 % – 7 % | 2023 |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 4 % | 0 % – 8 % | 2023 |
| Royaume-Uni | 3,9 % | 0 % – 6 % | 2023 |
 Russie | 5,8 % | 0 % – 6,5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 0 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 0 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 1,1 % | 0 % – 8 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 5 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 1,6 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0,4 % | 0 % – 0,5 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 0,9 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Uruguay | 7,8 % | 0 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 10 % | 2 % – 14 % | 2023 · HS 2017 |
 Viêt Nam | 3,8 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 57529 Other acrylic polymers
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 211210
- Produit CPC 2.1
- 34790 Other plastics in primary forms ; ion exchangers
- Activité CITI Rév. 4
- 2013 Fabrication de matières plastiques et de caoutchouc synthétique sous formes primaires
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 3906.90 | inchangé |
| 2012 | 3906.90 | inchangé |
| 2007 | 3906.90 | inchangé |
| 2002 | 3906.90 | inchangé |
| 1996 | 3906.90 | inchangé |
| 1992 | 3906.90 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N323870 U.S. CBP
The tariff classification of acrylamidopropyltrimonium chloride/acrylamide copolymer (CAS 75150-29-7) from Switzerland
- N320540 U.S. CBP
The tariff classification of a acrylic copolymer from China
- N319987 U.S. CBP
The tariff classification of a acrylic copolymers from China
- N319988 U.S. CBP
The tariff classification of a acrylic copolymers from China
- N319986 U.S. CBP
The tariff classification of a acrylonitrile-butyl acrylate-methyl methacrylate-styrene copolymer (CAS # 25852-38-4) and a styrene acrylonitrile butyl acrylate polymer (CAS # 26299-47-8) from China
- N316304 U.S. CBP
The tariff classification of butyl acrylate-methyl methacrylate copolymer (CAS # 25852-37-3) from China
10 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)
RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026
Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 24 June 2026
Trade Tariff news 6929 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1063 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 3906.90 compte 7 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 0 % à 6,5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
La sous-position 3906.90 se répartit en 7 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 6,5 %. 5 d’entre elles sont en franchise de droits.
152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 6,5 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 18,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Corée du Sud (jusqu’au 7 avril 2027).
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 3906.90 dans l’UE ont atteint 992,3 M € (−3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 22 %, devant les États-Unis.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 17,6 Md $US (+2,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Allemagne (2,4 Md $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « polymères acryliques, sous formes primaires : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 3906.90 du Système harmonisé (position 3906), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « polymères acryliques, sous formes primaires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3906.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « polymères acryliques, sous formes primaires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3906.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 6,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « polymères acryliques, sous formes primaires » ?
L’Allemagne, avec 2,4 Md $US en 2024 (13,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1,4 Md $US (8 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 145 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « autres polymères acryliques bruts » ?
L’UE applique un droit antidumping de 18,8 % aux marchandises originaires de Corée du Sud jusqu’au 7 avril 2027. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres polymères acryliques bruts » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (22 %), les États-Unis (18 %) et le Japon (16 %), pour des importations totales de 992,3 M €.