Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 3907.29

3907.29.01

3907.29.01 : Autres polyéthers : Containing hydrofluorocarbons (HFC), perhalogenated fluorocarbons (PFC) or regulated chlorofluorocarbons (CFC)

Autres polyéthers

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3907 Polyacetals, other polyethers and epoxide resins, in primary forms ; polycarbonates, alkyd resins, polyallyl esters and other polyesters, in primary forms.
  2. 3907.10.00 Polyacetals
  3. 3907.29 Other :
  4. 3907.29.01 Containing hydrofluorocarbons (HFC), perhalogenated fluorocarbons (PFC) or regulated chlorofluorocarbons (CFC)

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3907.29 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyéthers, autres

UE Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 4,9 % Turquie Exemption – 6,5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 5,2 % États-Unis 6,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 6 % Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique Exemption – 6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Brésil Exemption – 12,6 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires · moyenne 9,1 % Pérou Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption – 2,8 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Taïwan 2,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 3 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Norvège) : 3907.29

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H356809 U.S. CBP 24 août 2026 · 3907.29.00

    Affirmation of NY N351915 ; Tariff classification of Polyethylene Glycol (PEG) 3350 USP (CAS # 25322-68-3)

  • N363845 U.S. CBP 5 août 2026 · 3907.29.00.00

    The tariff classification of polyethylene glycol powder from Switzerland

  • N353667 U.S. CBP 25 septembre 2025 · 3907.29.00.00

    The tariff classification of Miramer AS2010, Miramer AS4004 and Miramer PE250 from South Korea

  • N351915 U.S. CBP 13 août 2025 · 3907.29.00.00

    The tariff classification of polyethylene glycol CAS# 25322-68-3 from India

  • 600012464 HMRC 8 mai 2025 – 7 mai 2028 · 3907 29 99 90

    The product is used as a processing aid for carbonated beverages. It is made from Polysorbate 65 (Polyoxyethylene (20) Sorbitan Tristearate) and water. Polysorbate 65 primarily acts as a surfactant, emulsifier, solubilizer, and dispersing agent in various applications, including food, cosmetics,…

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3907.20.

Dans le tarif douanier de la Norvège, 3907.29.01 est l’une des 2 lignes de la sous-position 3907.29, polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous.

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 3907.29 pour 19 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 3907.29.01 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3907.29, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (6 M $US), devant les Pays-Bas.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3907.29, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Norvège, avec 2 M $US.

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