Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 4602.12
4602.12.09 : Basketwork, wickerwork and other articles, made directly : of rattan, other
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4602 Basketwork, wickerwork and other articles, made directly to shape from plaiting materials or made up from goods of heading 46.01 ; articles of loofah.
- 4602.12 Of rattan :
- 4602.12.09 Other
Ce que vous payez
Importation : Norvège
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4602.12 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir : en matières végétales, en rotin
Lignes tarifaires (Norvège) : 4602.12
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N340402 U.S. CBP
The tariff classification of a bread making kit from China
- N323699 U.S. CBP
The tariff classification of rattan handbags from China
- N322379 U.S. CBP
The tariff classification of decorative LED lanterns from China
- N320608 U.S. CBP
The tariff classification of baskets from China
6 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code marchandise 4602.12.09 est une ligne du tarif douanier de la Norvège qui relève de la sous-position SH 4602.12 (ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir).
Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 18 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 4602.12 pour 1 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code marchandise 4602.12.09 ?
Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.