Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 6909.12

6909.12.00

6909.12.00 : Articles having a hardness equivalent to 9 or more on the Mohs scale

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6909 Ceramic wares for laboratory, chemical or other technical uses ; ceramic troughs, tubs and similar receptacles, of a kind used in agriculture ; ceramic pots, jars and similar articles of a kind used for the conveyance or packing of goods.
  2. 6909.12.00 Articles having a hardness equivalent to 9 or more on the Mohs scale

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6909.12 Articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N285514 U.S. CBP 16 août 2017 · 6909.12.00.00

    The tariff classification of ceramic pistons and sleeves from Germany.

  • N271512 U.S. CBP 14 avril 2016 · 6909.12.00.00

    The tariff classification of a ceramic seal from China.

  • 600015780 HMRC 11 septembre 2026 – 10 septembre 2029 · 6909 12 00 00

    Mechanical seal faces. The seal faces are components of a mechanical seal assembly used in various industrial applications to prevent leakage. Manufactured from sintered silicon (SiC) which is generally rated at 9 to 9.5 on the Mohs scale of hardness is resistance to wear, corrosion and also…

  • 600014697 HMRC 4 mars 2026 – 3 mars 2029 · 6909 12 00 00

    The product is an alumina ceramic mechanical seal face and is one of the two seal faces in a mechanical seal assembly. Manufactured from pressed and sintered alumina ceramic powder, the seal face has a Mohs hardness value of 9, and can withstand temperatures above 1700ºC. Features a lapped sealing…

  • 600014283 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 6909 12 00 00

    The product is a Silicon carbide mechanical seal face and is one of the two seal faces in a mechanical seal assembly. Manufactured from pressed and sintered silicon carbide powder, and machined to the extract design requirements. The seal face with Mohs Hardness value over of 9, features a lapped…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 69 →

Le code marchandise 6909.12.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 6909.12 (articles ayant une dureté équivalente à 9 ou davantage sur l'échelle de Mohs).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 4,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6 % à 7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 6909.12 pour 2 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 6909.12.00 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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