Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 7304.51

7304.51.90

7304.51.90 : Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) : other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7304 Tubes, pipes and hollow profiles, seamless, of iron (other than cast iron), or steel.
  2. 7304.51 Cold-drawn or cold-rolled (cold-reduced) :
  3. 7304.51.90 Other

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7304.51 étirés ou laminés à froid

Lignes tarifaires (Norvège) : 7304.51

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360647 U.S. CBP 5 mai 2026 · 7304.51.50.60

    The tariff classification of high-pressure diesel fuel injection tubes from Japan

  • N357647 U.S. CBP 30 janvier 2026 · 7304.51.50.60

    The tariff classification of alloy steel tubing from Japan

  • N302275 U.S. CBP 7 mars 2019 · 7304.51.50.45

    The tariff classification and country of origin determination of tubes from Mexico

  • N302006 U.S. CBP 19 décembre 2018 · 7304.51.50.60

    The tariff classification of steel mechanical tubing from Japan

5 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Dans le tarif douanier de la Norvège, 7304.51.90 est l’une des 2 lignes de la sous-position 7304.51, étirés ou laminés à froid.

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 7304.51 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 7304.51.90 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7304.51, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (1 M $US).

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