Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 0402.91

0402.91.90.00

0402.91.90.00 : Lait concentré non sucré : Sin adición de azúcar ni otro edulcorante : las demás

Lait concentré non sucré

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0402 Leche y nata (crema), concentradas o con adición de azúcar u otro edulcorante.
  2. 0402.91 Sin adición de azúcar ni otro edulcorante:
  3. 0402.91.90.00 Las demás

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0402.91 sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

Lignes tarifaires (Pérou) : 0402.91

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N305774 U.S. CBP 10 septembre 2019 · 0402.91.10.00

    The tariff classification of Evaporated Milk from Ukraine

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 04 →

Dans le tarif douanier du Pérou, 0402.91.90.00 est l’une des 2 lignes de la sous-position 0402.91, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en L.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 180 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 20 % à 45 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 25 % à 30 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 0402.91 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 0402.91.90.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : L. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Pérou importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0402.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (2 M $US).

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