Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 3809.91
3809.91.00.00 : Apprêts et auxiliaires textiles : De los tipos utilizados en la industria textil o industrias similares
Apprêts et auxiliaires textiles
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 3809 Aprestos y productos de acabado, aceleradores de tintura o de fijación de materias colorantes y demás productos y preparaciones (por ejemplo : aprestos y mordientes), de los tipos utilizados en la industria textil, del papel, del cuero o industrias similares, no expresados ni comprendidos en otra parte.
- 3809.91 De los tipos utilizados en la industria textil o industrias similares
- 3809.91.00.00 De los tipos utilizados en la industria textil o industrias similares
Ce que vous payez
Importation : Pérou
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
3809.91 des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires
UE 6,3 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 6,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Mexique 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 3,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N338503 U.S. CBP
The tariff classification of MEIKANATE TP-11 from Japan
- N292333 U.S. CBP
The tariff classification of a flame retardant from China
- 600012478 HMRC
The product is a fabric conditioner used alongside laundry detergent when washing clothes which helps clothes feel soft. It contains the following ingredients : Cationic Surfactants, Non-ionic surfactants, Perfume, Amyl Cinnamal, Cinnamyl Alcohol, Citronellol, Geraniol, Hexyl Cinnamal, Linalool,…
Notes légales
La sous-position nationale 3809.91.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 3809.91 (des types utilisés dans l'industrie textile ou dans les industries similaires).
Le droit ad valorem est de 6 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,3 %, le droit général aux États-Unis est de 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 6 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 3809.91 pour 33 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 3809.91.00.00 ?
Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 6 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Pérou importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 3809.91, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (14 M $US), devant la Colombie.