Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 4406.92
4406.92.00.00 : Distinta de la de coníferas
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 4406 Traviesas (durmientes) de madera para vías férreas o similares.
- 4406.92 Distinta de la de coníferas
- 4406.92.00.00 Distinta de la de coníferas
Ce que vous payez
Importation : Pérou
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4406.92 autres que de conifères
Notes légales
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4406.90.
La sous-position nationale 4406.92.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 4406.92 (autres que de conifères).
Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en M.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 4406.92 pour 203 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 4406.92.00.00 ?
Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : M. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.