Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 6403.51

6403.51.00.00

6403.51.00.00 : Chaussures montantes en cuir semelle cuir : Que cubran el tobillo

Chaussures montantes en cuir semelle cuir

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6403 Calzado con suela de caucho, plástico, cuero natural o regenerado y parte superior de cuero natural.
  2. 6403.51 Que cubran el tobillo
  3. 6403.51.00.00 Que cubran el tobillo

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane 11 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

6403.51 Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel : couvrant la cheville

UE 8 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Turquie 8 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Canada 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires · moyenne 9,1 % Japon 21,6 % – 27 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 24,2 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N314859 U.S. CBP 16 octobre 2020 · 6403.51.90.30

    The tariff classification of footwear from Argentina

  • N310049 U.S. CBP 19 mars 2020 · 6403.51.90.30

    The tariff classification of footwear from Argentina

  • N294843 U.S. CBP 30 mars 2018 · 6403.51.90.30

    The tariff classification of footwear from Argentina

  • N294841 U.S. CBP 29 mars 2018 · 6403.51.90.30

    The tariff classification of footwear from Argentina

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

1. Au sens des nos 640212, 640219, 640312, 640319 et 640411, on entend par «chaussures de sport» exclusivement:

  1. a) les chaussures conçues en vue de la pratique d'une activité sportive et qui sont ou peuvent être munies de pointes, de crampons, d'attaches, de barres ou de dispositifs similaires;

  2. b) les chaussures de patinage, chaussures de ski, chaussures pour le surf des neiges, chaussures pour la lutte, chaussures pour la boxe et chaussures pour le cyclisme.

Notes de chapitre : Chapitre 64 →

La sous-position nationale 6403.51.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 6403.51 (autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel : couvrant la cheville).

Le droit ad valorem est de 11 % ; les quantités se déclarent en 2U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 18 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 21,6 % à 27 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 6403.51 pour 167 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 6403.51.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 11 % ; unité supplémentaire : 2U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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