Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 9305.10

9305.10.10.00

9305.10.10.00 : De revólveres o pistolas : mecanismos de disparo

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9305 Partes y accesorios de los artículos de las partidas 93.01 a 93.04.
  2. 9305.10 De revólveres o pistolas:
  3. 9305.10.10.00 Mecanismos de disparo

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9305.10 de revolvers ou pistolets

UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 3,5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 5,4 % – 8,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 6,9 % Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Pérou) : 9305.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N344551 U.S. CBP 17 décembre 2024 · 9305.10.20.80

    The tariff classification of unfinished firearm suppressor blanks from New Zealand

  • N333359 U.S. CBP 16 juin 2023 · 9305.10.20.80

    The tariff classification of dry fire training equipment from China

  • N284730 U.S. CBP 18 avril 2017 · 9305.10.20.80

    The tariff classification of steel shooting targets and stand brackets from Canada

  • N279348 U.S. CBP 12 octobre 2016 · 9305.10.20.80

    The tariff classification of a gun safety device from Germany

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Dans le tarif douanier du Pérou, 9305.10.10.00 est l’une des 9 lignes de la sous-position 9305.10, de revolvers ou pistolets.

Le droit ad valorem est de 6 % ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 5,4 % à 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 9305.10 pour 77 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 9305.10.10.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 6 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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