Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 9604.00

9604.00.00.00

9604.00.00.00 : Tamices, cedazos y cribas, de mano.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9604 Tamices, cedazos y cribas, de mano.
  2. 9604.00 Tamices, cedazos y cribas, de mano.
  3. 9604.00.00.00 Tamices, cedazos y cribas, de mano.

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9604.00 Tamis et cribles, à main

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N335656 U.S. CBP 9 novembre 2023 · 9604.00.00.00

    The tariff classification of certain marijuana-related paraphernalia from China.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

La sous-position nationale 9604.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 9604.00 (tamis et cribles, à main).

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,7 %, le droit général aux États-Unis est de 4,9 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 9604.00 pour 788 k $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 9604.00.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Pérou importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9604.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (554 k $US).

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