Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 9608.60
9608.60.00.00 : Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9608 Bolígrafos ; rotuladores y marcadores con punta de fieltro u otra punta porosa ; estilográficas y demás plumas ; estiletes o punzones para clisés de mimeógrafo («stencils») ; portaminas ; portaplumas, portalápices y artículos similares ; partes de estos artículos (incluidos los capuchones y sujetadores), excepto las de la partida 96.09.
- 9608.60 Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo
- 9608.60.00.00 Cartuchos de repuesto con su punta para bolígrafo
Ce que vous payez
Importation : Pérou
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9608.60 Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N274233 U.S. CBP
The eligibility for duty free treatment under the U.S. Korea Free Trade Agreement (UKFTA) of ball point pens, felt tipped markers, refills for ball point pens and erasers from Korea
- N273297 U.S. CBP
The eligibility for duty free treatment under the Generalized System of Preferences for ball point pens, felt tipped markers, ball point pen refills and erasers from India
Notes légales
La sous-position nationale 9608.60.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 9608.60 (cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille, associées à leur pointe).
Le droit ad valorem est de 6 % ; les quantités se déclarent en U.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3,4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 9608.60 pour 213 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 9608.60.00.00 ?
Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 6 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.