Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0207.45

0207.45.91

0207.45.91 : importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105
  2. 0207.45 autres, congelés
  3. 0207.45.10 foies gras
  4. 0207.45.91 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 6)

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 30 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0207.45 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : de canards, autres, congelés

Lignes tarifaires (Suisse) : 0207.45

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 02 →

Le numéro de tarif 0207.45.91 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 0207.45 (viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés : de canards, autres, congelés).

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 30.00 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 39 % à 65 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 4,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3 % à 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 25 % à 35 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0207.45 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0207.45.91 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 30.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0207.45, le premier fournisseur en 2024 a été la France (5 M $US).

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 0207.45, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Suisse, avec 5 M $US.

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