Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0409.00
0409.00.00 : Miel naturel
Miel naturel
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
Notes légales
Le numéro de tarif 0409.00.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 0409.00 (miel naturel).
Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 38.00 per 100 kg gross.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 17,3 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 38,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 25,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 35 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0409.00 pour 38 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 4e rang avec 2 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0409.00.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 38.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0409.00, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (16 M $US), devant l’Argentine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 0409.00, la France a occupé en 2024 le 4e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 2 M $US.