Sous-position · Chapitre 04 · Position 0409

0409.00

0409.00 : Miel naturel

La sous-position SH 0409.00 – miel naturel – relève de la position 0409, au chapitre 04.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 17,3 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0409 00 00 Miel naturel 17,3 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—17,3 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
MercosurContingent Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–AlgérieContingent Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–TunisieContingent Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–UkraineContingent Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–MexiqueContingent Mexique 8,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois388,8 M €+22,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,07 € par kg
Taux préférentiel54 %
janv. 2024 : 33,3 M €févr. 2024 : 33,3 M €mars 2024 : 28,6 M €avr. 2024 : 28,5 M €mai 2024 : 35 M €juin 2024 : 32,8 M €juil. 2024 : 33,2 M €août 2024 : 24,9 M €sept. 2024 : 20,5 M €oct. 2024 : 24,8 M €nov. 2024 : 25,6 M €déc. 2024 : 19 M €janv. 2025 : 56 M €févr. 2025 : 22,6 M €mars 2025 : 21,9 M €avr. 2025 : 24 M €mai 2025 : 24,1 M €juin 2025 : 32,6 M €juil. 2025 : 25,2 M €août 2025 : 20,1 M €sept. 2025 : 27,5 M €oct. 2025 : 36,2 M €nov. 2025 : 39,3 M €déc. 2025 : 32,9 M €janv. 2026 : 41,8 M €févr. 2026 : 30,7 M €mars 2026 : 33,1 M €avr. 2026 : 30,4 M €mai 2026 : 27,3 M €juin 2026 : 27,2 M €juil. 2026 : 36,1 M €août 2026 : 26,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Ukraine 111 M € 28,6 % +47,2 %
Chine 81,5 M € 21 % +8,6 %
Argentine 62,2 M € 16 % +51,3 %
Mexique 25 M € 6,4 % +32,4 %
Nouvelle-Zélande 24,6 M € 6,3 % -7 %
Chili 13,6 M € 3,5 % -24,3 %
Moldavie 11,1 M € 2,8 % +3,1 %
Viêt Nam 9 M € 2,3 % +54,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 38,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Mexique 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires Japon 25,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Taïwan 35 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire CCG 5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 45 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0409.00 · 2,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 173,3 k $US173,3 k $US+5,2 M $US+36,5 M $US+> ; 164,3 M $US

Exportations : 172
  1. Nouvelle-Zélande : 249,8 M $US
  2. Chine : 237,2 M $US
  3. Argentine : 206,2 M $US
  4. Inde : 187,1 M $US
  5. Ukraine : 164,3 M $US
  6. Allemagne : 134,2 M $US
  7. Espagne : 102,7 M $US
  8. Brésil : 101 M $US
  9. Hongrie : 77,2 M $US
  10. Viêt Nam : 65,1 M $US
  11. Mexique : 62,8 M $US
  12. Belgique : 53,6 M $US
  13. Australie : 45,4 M $US
  14. Canada : 44,5 M $US
  15. Bulgarie : 41,6 M $US
  16. Roumanie : 38,9 M $US
  17. Pologne : 36,5 M $US
  18. Turquie : 32,6 M $US
  19. Grèce : 28,6 M $US
  20. France : 27,9 M $US
  21. Thaïlande : 27,9 M $US
  22. Italie : 26,7 M $US
  23. Uruguay : 26,7 M $US
  24. Portugal : 21,5 M $US
  25. Pays-Bas : 20,9 M $US
  26. États-Unis : 20,6 M $US
  27. Arabie saoudite : 17,8 M $US
  28. Chili : 16,4 M $US
  29. Cuba : 13,3 M $US
  30. Autriche : 12,8 M $US
  31. Royaume-Uni : 12,8 M $US
  32. Danemark : 11,3 M $US
  33. Moldavie : 10,8 M $US
  34. Pakistan : 10 M $US
  35. Lituanie : 8,6 M $US
  36. Serbie : 8,1 M $US
  37. Slovaquie : 7,7 M $US
  38. Russie : 7,3 M $US
  39. Égypte : 6,2 M $US
  40. Tchéquie : 5,9 M $US
  41. Émirats arabes unis : 5,2 M $US
  42. Taïwan : 4,7 M $US
  43. Malaisie : 4,5 M $US
  44. Guatemala : 4,5 M $US
  45. Irlande : 4,2 M $US
  46. Zambie : 3,9 M $US
  47. Croatie : 3,4 M $US
  48. Cambodge : 3,3 M $US
  49. Myanmar (Birmanie) : 2,9 M $US
  50. Singapour : 2,8 M $US
  51. Nicaragua : 2,6 M $US
  52. Suisse : 2,6 M $US
  53. Afrique du Sud : 2,5 M $US
  54. Kirghizstan : 1,7 M $US
  55. Lettonie : 1,5 M $US
  56. Salvador : 1,4 M $US
  57. Yémen : 1,4 M $US
  58. Suède : 1,3 M $US
  59. Iran : 1,2 M $US
  60. Indonésie : 1,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Nouvelle-Zélande 249,8 M $US 10,9 %
2 Chine 237,2 M $US 10,3 %
3 Argentine 206,2 M $US 9 %
4 Inde 187,1 M $US 8,1 %
5 Ukraine 164,3 M $US 7,1 %
6 Allemagne 134,2 M $US 5,8 %
7 Espagne 102,7 M $US 4,5 %
8 Brésil 101 M $US 4,4 %
9 Hongrie 77,2 M $US 3,4 %
10 Viêt Nam 65,1 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 629 M $US 27,3 %
2 Allemagne 253,1 M $US 11 %
3 Japon 133,7 M $US 5,8 %
4 Royaume-Uni 118 M $US 5,1 %
5 France 115,2 M $US 5 %
6 Pays-Bas 76,1 M $US 3,3 %
7 Belgique 70,2 M $US 3 %
8 Espagne 70 M $US 3 %
9 Italie 68,2 M $US 3 %
10 Arabie saoudite 65,5 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 20 %droit médian
  • 17pays en franchise (NPF)
  • 243 %le plus élevé : Corée du Sud, Liban, Israël

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 20 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 22 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 40 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 40 % 2022 · HS 2017
Belize 40 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 19 %* 2022
Botswana 22 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 15 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 243 %* 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 30 % 2023 · HS 2017
Dominique 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 23 % 15 % – 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 22 % 2023
États-Unis 0,5 %* 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 20 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 60 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 55 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 95 %* 79 % – 122 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 40 % 2023
Japon 26 % 2023
Jordanie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 15 % 2021 · HS 2017
Kiribati 20 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 22 % 2023
Liban 188 %* 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 15 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 45 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 10 % 2023
Montserrat 40 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 22 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 66 %* 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 60 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 25 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 7 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 16 % 2023
Russie 15 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 40 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 3 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 40 % 2023
Sainte-Lucie 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 12 %* 2023
Suriname 40 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 20 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 74 %* 55 % – 86 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 30 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 39 % 2023
Tuvalu 19 % 2017 · HS 2017
Ukraine 13 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 17 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 10 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 25 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
0616 Natural honey
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
02910 Natural honey
Activité CITI Rév. 4
0149 Élevage d’autres animaux

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170409.00inchangé
20120409.00inchangé
20070409.00inchangé
20020409.00inchangé
19960409.00inchangé
19920409.00inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N330941 U.S. CBP 10 mars 2023 · 0409.00.00.65

    The tariff classification of a filtered honey from Argentina

  • N286319 U.S. CBP 12 juin 2017 · 0409.00.00.10

    The tariff classification and country of origin marking of monofloral honey from the Republic of Yemen

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. GB Modification tarifaire

    Update to Russia and Belarus Additional Duties Following Technical Fix – 18 May 2026

    Trade Tariff news 6302 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  4. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/996 of 29 April 2026 amending Implementing Regulations (EU) 2020/761 and (EU) 2020/1988 regarding the creation, amendment and management of certain tariff quotas following the Interim Agreement on Trade between the European Union, of the one part, and the Common Market of the South, the Argentine Republic, the Federative Republic of Brazil, the Republic of Paraguay and the Oriental Republic of Uruguay, of the other part

    CELEX 32026R0996 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 0409.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 17,3 %.

La sous-position 0409.00 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 38,5 %.

135 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 17,3 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0409.00 dans l’UE ont atteint 388,8 M € (+23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Ukraine en a fourni 29 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,3 Md $US (+4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Nouvelle-Zélande (249,8 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « miel naturel » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0409.00 du Système harmonisé (position 0409), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « miel naturel » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0409.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 17,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « miel naturel » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0409.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 38,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « miel naturel » ?

La Nouvelle-Zélande, avec 249,8 M $US en 2024 (10,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 27,9 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 172 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « miel naturel » ?

135 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 17,3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « miel naturel » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « miel naturel » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Ukraine (29 %), la Chine (21 %) et l’Argentine (16 %), pour des importations totales de 388,8 M €.

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