Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0802.31
0802.31.20 : pour l'extraction de l'huile
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
- 0802.31 en coques
- 0802.31.20 pour l'extraction de l'huile
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0802.31 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs : noix communes, en coques
Lignes tarifaires (Suisse) : 0802.31
Notes légales
Le numéro de tarif 0802.31.20 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 0802.31 (autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs : noix communes, en coques).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 20 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0802.31 pour 4 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 4 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0802.31.20 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0802.31, le premier fournisseur en 2024 a été la France (4 M $US).
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 0802.31, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Suisse, avec 4 M $US.