Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0809.10
0809.10.98 : importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais
- 0809.10 abricots
- 0809.10.91 du 1er septembre au 30 juin
- 0809.10.98 importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0809.10 Abricots, cerises, pêches : abricots
Lignes tarifaires (Suisse) : 0809.10
- 0809.10.11du 1er septembre au 30 juin
- 0809.10.18importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)
- 0809.10.19Du 1er septembre au 30 juin : autres
- 0809.10.91du 1er septembre au 30 juin
- 0809.10.98importés dans les limites du contingent tarifaire (c. n° 18)
- 0809.10.99Du 1er septembre au 30 juin : autres
Notes légales
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 0809.10.98 est l’une des 6 lignes de la sous-position 0809.10, abricots, cerises, pêches : abricots.
Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 5.00 per 100 kg gross.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 55,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 45 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0809.10 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Espagne, la France occupant le 2e rang avec 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0809.10.98 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 5.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0809.10, le premier fournisseur en 2024 a été l’Espagne (11 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 0809.10, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 5 M $US.