Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 1214.10

1214.10.10

1214.10.10 : pour l'alimentation des animaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets
  2. 1214.10 farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne
  3. 1214.10.10 pour l'alimentation des animaux

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1214.10 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne

Lignes tarifaires (Suisse) : 1214.10

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 12 →

Le numéro de tarif 1214.10.10 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 1214.10 (farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est de 1,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 1214.10 pour 3 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 1214.10.10 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1214.10, le premier fournisseur en 2024 a été la France (3 M $US).

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1214.10, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Suisse, avec 3 M $US.

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