Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 1702.90

1702.90.32

1702.90.32 : sirops de sucre de betterave, de canne et de sucre inverti (ou interverti), non caramélisés

Autres sucres, sucre inverti et caramel

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide ; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés
  2. 1702.90 autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose
  3. 1702.90.31 sirops de table ; succédanés du miel
  4. 1702.90.32 sirops de sucre de betterave, de canne et de sucre inverti (ou interverti), non caramélisés

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1702.90 autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose

Lignes tarifaires (Suisse) : 1702.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N332714 U.S. CBP 31 mai 2023 · 1702.90.10.00

    The tariff classification of Golden Syrup from South Africa

  • N330264 U.S. CBP 3 février 2023 · 1702.90.90.00

    The tariff classification of deionized pineapple juice concentrate from Thailand

  • N324972 U.S. CBP 24 juin 2022 · 1702.90.40.00

    The Classification and Country of Origin for Liquid Sugar from Canada

  • N320258 U.S. CBP 4 janvier 2022 · 1702.90.90.00

    The tariff classification of Caramel SWA from France

  • 600015652 HMRC 25 juin 2026 – 24 juin 2029 · 1702 90 95 00

    Coconut sugar. Made from 100% organic coconut blossom nectar. Brown, fine granules. Produced by evaporating the nectar harvested from the coconut palm flower. Coconut sugar can be used as a direct substitute for white or brown sugar in cooking, baking, and beverages. Packaged in a 25 kg polythene…

  • 600014145 HMRC 3 novembre 2025 – 2 novembre 2028 · 1702 90 95 00

    Palm sugar Physical form : cubes packed in sealed retail packs of 260 g net weight each

  • 600012097 HMRC 10 février 2025 – 9 février 2028 · 1702 90 71 00

    Caramel. The method of manufacturing revolves around Mexican craft tradition. The ingredients are combined in specialist copper bowls, brought to the at high temperatures until toughly melted to a thick brown paste. It can be for many culinary uses sweets, deserts etc. The ingredients include…

  • 600010340 HMRC 15 mai 2024 – 14 mai 2027 · 1702 90 95 00

    A drink made from the 100% natural juice extracted from sugar cane. This is packaged in a 300ml bottle. The product is ready for immediate consumption, ready to drink.

13 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 17 →

Le numéro de tarif 1702.90.32 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 1702.90 (autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et…).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 135 %, le droit général aux États-Unis va de 5,1 % à 6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 6 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 15 % à 210,4 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 3 % à 29,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 10 % à 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 20 % à 30 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 1702.90 pour 47 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 18 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 1702.90.32 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1702.90, le premier fournisseur en 2024 a été la France (18 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1702.90, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Suisse, avec 18 M $US.

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