Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 1703.90

1703.90.10

1703.90.10 : Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : autres, mélasses de table

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre
  2. 1703.90 autres
  3. 1703.90.10 mélasses de table

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane CHF 51 per 100 kg gross droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1703.90 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : autres

Lignes tarifaires (Suisse) : 1703.90

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 17 →

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 1703.90.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 1703.90, mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre : autres.

Le droit du tarif normal est un droit spécifique ou composé : CHF 51.00 per 100 kg gross.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 31,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 12,5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 1703.90 pour 548 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 1703.90.10 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) s’établit à CHF 51.00 per 100 kg gross. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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