Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2302.40
2302.40.99 : De seigle, de méteil ou de triticale, pour l'alimentation : autres
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
- 2302.40 d'autres céréales
- 2302.40.10 de seigle, de méteil ou de triticale, pour l'alimentation humaine
- 2302.40.99 autres
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
2302.40 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : d'autres céréales
Lignes tarifaires (Suisse) : 2302.40
- 2302.40.10de seigle, de méteil ou de triticale, pour l'alimentation humaine
- 2302.40.30pour l'alimentation des animaux
- 2302.40.80De seigle, de méteil ou de triticale, pour l'alimentation : autres
- 2302.40.91pour l'alimentation des animaux
- 2302.40.99De seigle, de méteil ou de triticale, pour l'alimentation : autres
Notes légales
Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 2302.40.99 est l’une des 5 lignes de la sous-position 2302.40, sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous : d'autres céréales.
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2302.40 pour 902 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2302.40.99 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.