Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 2707.99

2707.99.10

2707.99.10 : Autres produits de distillation du goudron : destinés à être utilisés comme carburant

Autres produits de distillation du goudron

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 2707 Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température ; produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques
  2. 2707.50 autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ISO 3405 (équivalente à la méthode ASTM D 86)
  3. 2707.99 autres
  4. 2707.99.10 destinés à être utilisés comme carburant

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2707.99 Huiles et autres produits provenant de la distillation : autres, autres

Lignes tarifaires (Suisse) : 2707.99

Notes légales

Notes de sous-positions
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 27 →

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 2707.99.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 2707.99, huiles et autres produits provenant de la distillation : autres, autres.

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 1,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 4 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 2707.99 pour 614 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 2707.99.10 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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