Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3907.91

3907.91.00

3907.91.00 : Polyesters insaturés : Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : poly(acide lactique), non saturés

Polyesters insaturés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
  2. 3907.70.00 poly(acide lactique)
  3. 3907.91.00 non saturés

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3907.91 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyesters, non saturés

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N303296 U.S. CBP 18 mars 2019 · 3907.91.20.00

    The tariff classification of Radpar AD-032 from Japan

  • N273662 U.S. CBP 25 mars 2016 · 3907.91.50.00

    The tariff classification of a thermal spray powder from Germany

  • 600010228 HMRC 26 juin 2024 – 25 juin 2027 · 3907 91 10 00

    Castor Polyol Chemically modified castor oil use : production of polyurethane The product is packaged in 1000kg IBC's or 200kg drums

  • 600010353 HMRC 26 juin 2024 – 25 juin 2027 · 3907 91 10 00

    Castor polyol D-1145 Chemically modified castor oil use : production of polyurethane The product is packaged in 1000kg IBCs or 200kg drums

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro de tarif 3907.91.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 3907.91 (polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3907.91 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 3e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3907.91.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3907.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (4 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3907.91, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 1 M $US.

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