Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3907.99

3907.99.00

3907.99.00 : Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : poly(acide lactique), autres

Autres polyesters (saturés) bruts

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires ; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
  2. 3907.70.00 poly(acide lactique)
  3. 3907.99.00 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3907.99 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous : autres polyesters, autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N352351 U.S. CBP 23 mars 2026 · 3907.99.50.50

    The tariff classification and country of origin of a polybutylene succinate (PBS)-starch composite

  • N353667 U.S. CBP 25 septembre 2025 · 3907.99.50.50

    The tariff classification of Miramer AS2010, Miramer AS4004 and Miramer PE250 from South Korea

  • N341500 U.S. CBP 14 août 2024 · 3907.99.50.50

    The tariff classification and country of origin of polybutylene adipate terephthalate (PBAT) compound

  • N332390 U.S. CBP 4 mai 2023 · 3907.99.50.50

    The tariff classification of polybutylene succinate (CAS# 25777-14-4) from China

5 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le numéro de tarif 3907.99.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 3907.99 (polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 6 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 3,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3907.99 pour 96 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3907.99.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3907.99, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (30 M $US), devant l’Italie.

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