Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 4406.92
4406.92.00 : autres que de conifères
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires
- 4406.92.00 autres que de conifères
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4406.92 autres que de conifères
Notes légales
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4406.90.
Le numéro de tarif 4406.92.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 4406.92 (autres que de conifères).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 3,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 3,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 4406.92 pour 1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 4406.92.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4406.92, le premier fournisseur en 2024 a été la France (1 M $US).
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 4406.92, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Suisse, avec 1 M $US.