Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7013.28

7013.28.00

7013.28.00 : Objets en verre pour le service de la table, pour : objets en vitrocérame, autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 7010 ou 7018
  2. 7013.10.00 objets en vitrocérame
  3. 7013.28.00 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7013.28 Verres à boire à pied, autres qu’en vitrocérame : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N345029 U.S. CBP 7 février 2025 · 7013.28.10.00

    The tariff classification of glass stemware, drinking glasses, and a glass bottle from China

  • N302114 U.S. CBP 8 février 2019 · 7013.28.20.00

    The tariff classification of glass stemware set from France

  • N300905 U.S. CBP 19 décembre 2018 · 7013.28.20.00

    The tariff classification of glass stemware from Germany.

  • 600011483 HMRC 30 septembre 2024 – 29 septembre 2027 · 7013 28 90 00

    Beer and Pint Glass Set. The goods are comprised of 330ml bottled beer and a reusable stemmed drinking glass. The goods are put up for retail sale in a set together and packaged in a cut out cardboard box where part of the glass and bottle are visible.

Notes légales

Note de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le numéro de tarif 7013.28.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7013.28 (verres à boire à pied, autres qu’en vitrocérame : autres).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 11 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 28,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7013.28 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 2e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7013.28.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7013.28, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (8 M $US), devant la France.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7013.28, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 3 M $US.

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