Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7013.37
7013.37.00 : Objets en verre pour le service de la table, pour : objets en vitrocérame, autres
Autres verres à boire (non cristal)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7013 Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 7010 ou 7018
- 7013.10.00 objets en vitrocérame
- 7013.37.00 autres
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7013.37 Autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N345029 U.S. CBP
The tariff classification of glass stemware, drinking glasses, and a glass bottle from China
- N344909 U.S. CBP
The tariff classification of glassware from China
- N343625 U.S. CBP
The tariff classification of glassware from China
- N307765 U.S. CBP
The tariff classification of a drinking glass from China
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro de tarif 7013.37.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7013.37 (autres verres à boire, autres qu'en vitrocérame : autres).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 11 %, le droit général aux États-Unis va de 5 % à 28,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 25 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7013.37 pour 24 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 3e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7013.37.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7013.37, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (6 M $US), devant l’Allemagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7013.37, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 3 M $US.