Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7106.91

7106.91.00

7106.91.00 : Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent : poudres, sous formes brutes

Argent brut

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7106 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
  2. 7106.10.00 poudres
  3. 7106.91.00 sous formes brutes

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7106.91 Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent : autre, sous formes brutes

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % – 12 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 11 % Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N306470 U.S. CBP 24 octobre 2019 · 7106.91.10.10

    The tariff classification of evaporation materials from China

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.

2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.

3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.

Notes de chapitre : Chapitre 71 →

Le numéro de tarif 7106.91.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7106.91 (argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent : autre, sous formes…).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 10 % à 12 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7106.91 pour 1,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7106.91.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7106.91, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (162 M $US), devant l’Allemagne.

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