Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7306.50

7306.50.00

7306.50.00 : autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
  2. 7306.50.00 autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7306.50 autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés

UE Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360469 U.S. CBP 29 avril 2026 · 7306.50.50.50

    The tariff classification of alloy steel pipes from South Korea

  • H313939 U.S. CBP 8 septembre 2025 · 7306.50.10

    Affirmation of New York Ruling Letter (NY) N310162 ; Classification of steel tubes for use in radiant infrared heaters

  • H310474 U.S. CBP 28 février 2022 · 7306.50.50.30

    Affirmation of NY N308564 ; Classification of Threaded Hollow Bars

  • N310162 U.S. CBP 17 mars 2020 · 7306.50.10.00

    The tariff classification of a radiant tubes from Italy

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 73 →

Le numéro de tarif 7306.50.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7306.50 (autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7306.50 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7306.50.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7306.50, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (3 M $US), devant l’Italie.

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