Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7306.61
7306.61.00 : de section carrée ou rectangulaire
Tubes soudés carrés ou rectangulaires
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
- 7306.50.00 autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
- 7306.61.00 de section carrée ou rectangulaire
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7306.61 de section carrée ou rectangulaire
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N360449 U.S. CBP
The tariff classification of welded tubes from Vietnam
- N356816 U.S. CBP
The tariff classification of steel automotive components from Canada
- N354110 U.S. CBP
The tariff classification of stainless steel tubes from India
- N341638 U.S. CBP
The tariff classification of welded tubes from Spain, China, India, Thailand, Vietnam, or Turkey
8 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro de tarif 7306.61.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7306.61 (de section carrée ou rectangulaire).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 14 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 14 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7306.61 pour 53 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 5e rang avec 1 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7306.61.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7306.61, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (30 M $US), devant l’Allemagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7306.61, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 1 M $US.