Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 7306.69
7306.69.00 : de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
- 7306.50.00 autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
- 7306.69.00 de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7306.69 de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H316380 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 2704-20-141406 ; Classification of Torque Beams
- H304190 U.S. CBP
Internal Advice ; Tariff Classification of a Steel Tube
- N312661 U.S. CBP
The tariff classification of octagonal tubes from Mexico
- N312618 U.S. CBP
The tariff classification of hollow profiles from Germany
5 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro de tarif 7306.69.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 7306.69 (de section non circulaire, autre que carrée ou rectangulaire).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 50 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 7306.69 pour 39 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 7306.69.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7306.69, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (22 M $US), devant l’Autriche.