Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 8460.90

8460.90.00

8460.90.00 : Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder : autres

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8460 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du n° 8461
  2. 8460.90.00 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8460.90 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N329641 U.S. CBP 2 décembre 2022 · 8460.90.80.80

    The tariff classification of an orbital grinding machine from Italy.

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le numéro de tarif 8460.90.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 8460.90 (machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder : autres).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis est de 4,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 8460.90 pour 12 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 2 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 8460.90.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8460.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (3 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8460.90, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 2 M $US.

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