Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 8802.12

8802.12.00

8802.12.00 : Hélicoptères de plus de 2 000 kg : d'un poids à vide excédant 2000 kg

Hélicoptères de plus de 2 000 kg

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8802 Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par exemple), à l'exception des véhicules aériens sans pilote du n° 8806 ; véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
  2. 8802.12.00 d'un poids à vide excédant 2000 kg

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8802.12 d'un poids à vide excédant 2000 kg

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 88 →

Le numéro de tarif 8802.12.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 8802.12 (d'un poids à vide excédant 2000 kg).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 13 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 8802.12 pour 66 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 16 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 8802.12.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8802.12, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (19 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8802.12, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 16 M $US.

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