Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 9017.80
9017.80.00 : Instruments de dessin, de traçage ou de calcul : autres instruments
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9017 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple) ; instruments de mesure des longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre
- 9017.80.00 autres instruments
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9017.80 Instruments de dessin, de traçage ou de calcul : autres instruments
UE 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires 
États-Unis 5,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada 4,5 % – 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,5 % 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 9 % 
Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 18 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 3,7 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363956 U.S. CBP
The tariff classification of a tape measure from China
- H317395 U.S. CBP
Affirmation of NY N312428 ; tariff classification of a coin purse and school supplies from China
- N341528 U.S. CBP
The tariff classification of a utility kit from China.
- H337372 U.S. CBP
Request for Further Review of Protest No. 3002-22-104032 ; Tariff classification of various miniature backpacks, miniature novelty items, and miniature utility items from China.
- 600013979 HMRC
A 2-piece Ruler set consisting of a standard ruler and a stencil ruler. Both rulers measure 30cm long. The weight is 0.06kg. Marketed for school, home and office use. The packaging is a transparent disposable bag attached to a printed header card
9 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro de tarif 9017.80.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 9017.80 (instruments de dessin, de traçage ou de calcul : autres instruments).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 4,5 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,7 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 9017.80 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 9017.80.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9017.80, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (7 M $US), devant la Suède.