Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 9018.49
9018.49.00 : Autres instruments dentaires : Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges : autres
Autres instruments dentaires
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9018 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels
- 9018.20.00 appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
- 9018.49.00 autres
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
Même sous-position dans les autres tarifs
9018.49 Autres instruments et appareils, pour l'art dentaire : autres
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Mexique 5 % – 10 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 7,1 % 
Brésil 7,2 % – 14,4 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires · moyenne 12,3 % 
Argentine Exemption – 16 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires · moyenne 12 % 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361752 U.S. CBP
The tariff classification of a compact milling machine and parts from China
- N361754 U.S. CBP
The tariff classification of compact milling machine parts from China
- N361755 U.S. CBP
The tariff classification of compact milling machine parts from China
- N358675 U.S. CBP
The tariff classification of dental orthodontic wire-bending machines from China.
6 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le numéro de tarif 9018.49.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 9018.49 (autres instruments et appareils, pour l'art dentaire : autres).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 9018.49 pour 155,9 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 15 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 9018.49.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9018.49, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (61,3 M $US), devant les États-Unis.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9018.49, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 15 M $US.