Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 1005.90

1005.90.00.91

1005.90.00.91 : Maïs (hors semences) : Other genetically modified maize(corn)

Maïs (hors semences)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1005.90 Maïs, autres

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 130 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil Exemption – 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Argentine 7,2 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 3 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1 % · 4× droit spécifique ou composé CCG Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires · 6× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Taïwan) : 1005.90

Notes légales

Notes

1.

A) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges.

B) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006. De même, le quinoa dont le péricarpe a été entièrement ou partiellement enlevé afin de séparer la saponine, mais qui n’a pas subi d’autres ouvraisons, reste compris dans le no 1008.

2. Le no 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).

Notes de chapitre : Chapitre 10 →

Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, 1005.90.00.91 est l’une des 4 lignes de la sous-position 1005.90, maïs, autres.

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en TNE.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 130 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 1005.90 pour 995 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 1005.90.00.91 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : TNE. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1005.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (464 M $US), devant les États-Unis.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)