Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 4015.90

4015.90.10.00

4015.90.10.00 : Overcoats for X-ray operators

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4015.90 Vêtements et accessoires du vêtement : autres

Lignes tarifaires (Taïwan) : 4015.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N324394 U.S. CBP 25 février 2022 · 4015.90.00.50

    The tariff classification of headbands from Bangladesh

  • N322322 U.S. CBP 27 octobre 2021 · 4015.90.00.50

    The tariff classification of men’s belts from India

  • 600014550 HMRC 5 mars 2026 – 4 mars 2029 · 4015 90 00 00

    headband Materials : neoprene 90 %, nylon 10% This is a knitted textile covered on one surface by a cellular rubber. The headband does not cover the top of the head

  • 600012957 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 4015 90 00 00

    Long johns For men Material : 90% neoprene, 10% nylon This is a cellular rubber with a knitted nylon textile material bonded to the neoprene on inner surface Di-guard abrasion protection on back seat and knees front zipper

  • 600012958 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 4015 90 00 00

    Long johns Material : 90% neoprene, 10% nylon This is a cellular rubber with a knitted nylon textile material bonded to the neoprene on the inner surface Di-guard abrasion protection on back seat and knees front zipper

  • 600012960 HMRC 3 juin 2025 – 2 juin 2028 · 4015 90 00 00

    Long johns For women Material : 90% neoprene, 10% nylon This is a cellular rubber with a knitted nylon textile material bonded to the neoprene on the inner surface Di-guard abrasion protection on back seat and knees front zipper

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 40 →

Le code CCC 4015.90.10.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 4015.90 (vêtements et accessoires du vêtement : autres).

Le taux de la colonne 1 est de 5 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 14 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 4015.90 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 4015.90.10.00 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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