Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 7103.99

7103.99.00.10

7103.99.00.10 : Autres pierres fines travaillées : Blue topaz, otherwise worked

Autres pierres fines travaillées

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

7103.99 Pierres gemmes : autrement travaillées, autres

Lignes tarifaires (Taïwan) : 7103.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N338908 U.S. CBP 29 mars 2024 · 7103.99.50.00

    The tariff classification of semiprecious stones from China

  • N327192 U.S. CBP 17 août 2022 · 7103.99.50.00

    The tariff classification of semiprecious stones from China

  • N318234 U.S. CBP 7 avril 2021 · 7103.99.50.00

    The tariff classification of semi-precious stones from Brazil, China, India, and Peru

  • N290805 U.S. CBP 12 octobre 2017 · 7103.99.50.00

    The tariff classification of chakra stones from India.

5 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 71 →

Le code CCC 7103.99.00.10 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 7103.99 (pierres gemmes : autrement travaillées, autres).

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en CTM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 10,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 7103.99 pour 11 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Brésil.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 7103.99.00.10 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : CTM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7103.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Brésil (4 M $US), devant la Thaïlande.

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