Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 8409.99

8409.99.10.00

8409.99.10.00 : Pièces de moteurs diesel : Connecting-rods

Pièces de moteurs diesel

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8409.99 Parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres, autres

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % Pérou Exemption Général (NPF) 12 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 22 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Taïwan) : 8409.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362265 U.S. CBP 13 juillet 2026 · 8409.99.91.90

    The tariff classification of an intake manifold gasket from South Korea

  • N355942 U.S. CBP 3 décembre 2025 · 8409.99.10.40

    The tariff classification of cast-iron heavy-duty cylinder heads from Mexico

  • N354570 U.S. CBP 28 octobre 2025 · 8409.99.91.90

    The tariff classification of gaskets assemblies for heavy-duty diesel trucks from Mexico

  • H317007 U.S. CBP 13 février 2023 · 8409.99.10

    Revocation of NY N312073 ; Tariff Classification of Cast-Iron Cylinder Heads and Block Castings

  • 600015242 HMRC 15 avril 2026 – 14 avril 2029 · 8409 99 00 90

    The Thermoline designed solely or principally for automotive diesel engines. It is designed to prevent diesel fuel waxing or jellification. It achieves this through an integrated 24 V electrical heater trace, forming a heated fuel hose through which the fuel flows. This product is intended for…

  • 600015158 HMRC 9 mars 2026 – 8 mars 2029 · 8409 99 00 90

    The stator is a vital component of a diesel fuel injector assembly. It is situated within the injector body and forms an integral part of the injector’s electromagnetic actuator system. When electrical current is supplied to the windings, the stator generates a precise electromagnetic field that…

  • 600014502 HMRC 26 février 2026 – 25 février 2029 · 8409 99 00 90

    The stator is an integral component of a diesel fuel injector assembly. It is installed within the injector body and forms part of the injector’s electromagnetic actuator system. When electrical current is applied to the windings, the stator generates a controlled electromagnetic field which…

  • 600011968 HMRC 6 décembre 2024 – 5 décembre 2027 · 8409 99 00 90

    A disk of steel is rotated whilst a form tool presses against it while it is rotating to produce circular shapes in a process known as spinning. In this case the disc is spun into a tubular shape with a flange. Holes are added to the flange so that the hose adaptor can be bolted to the valve and…

25 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. Sont seuls considérés comme «moteurs pour l'aviation» des nos 840710 et 840910 les moteurs conçus pour recevoir une hélice ou un rotor.

2. La sous-position 84717030 comprend également les lecteurs de CD-ROM constituant des unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information, qui consistent en des unités d'entraînement conçues pour la lecture des signaux des CD-ROM, des CD audio et des CD photo et qui sont équipés d'une prise pour écouteurs, d'une commande de réglage du volume ou d'une commande de marche/arrêt.

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code CCC 8409.99.10.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 8409.99 (parties reconnaissables comme étant exclusivement : autres, autres).

Le taux de la colonne 1 est de 5 % ; les quantités se déclarent en SET.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2,7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 8409.99 pour 53 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon, la France occupant le 6e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 8409.99.10.00 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 5 % ; unité supplémentaire : SET. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8409.99, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (11 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8409.99, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs de Taïwan, avec 3 M $US.

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