Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 8415.90
8415.90.10.00 : Parties de climatiseurs : Indoor or outdoor units for split-system air conditioning machines
Parties de climatiseurs
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8415.90 Machines et appareils pour le conditionnement de l'air : parties
Lignes tarifaires (Taïwan) : 8415.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N361284 U.S. CBP
The tariff classification of air conditioning fittings from Japan
- N359690 U.S. CBP
- N355980 U.S. CBP
The tariff classification of a dryer and a coil from China
- N353698 U.S. CBP
The tariff classification of air conditioner housings from Canada
- 600009200 HMRC
A spare part which is a replacement defrosting temperature sensor for a portable air conditioner. The interior of the sensor is made from copper.
28 décisions au total pour ce code
Notes légales
Le code CCC 8415.90.10.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 8415.90 (machines et appareils pour le conditionnement de l'air : parties).
Le taux de la colonne 1 est de 10 % ; les quantités se déclarent en SET.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 1,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 12,6 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 8415.90 pour 341 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 7e rang avec 3 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 8415.90.10.00 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 10 % ; unité supplémentaire : SET. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8415.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (151 M $US), devant la Thaïlande.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 8415.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs de Taïwan, avec 3 M $US.