Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 8502.13

8502.13.90.00

8502.13.90.00 : Groupes électrogènes diesel > 375 kVA : Other generating sets with compression-ignition internal combustion piston engines (diesel or semi-diesel engines), of an output exceeding 930 kVA

Groupes électrogènes diesel > 375 kVA

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane 10 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8502.13 d'une puissance excédant 375 kVA

UE 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % États-Unis 2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % Brésil 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Taïwan) : 8502.13

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N351449 U.S. CBP 13 août 2025 · 8502.13.00.40

    The tariff classification of Diesel Generator Module from China

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 85 →

Le code CCC 8502.13.90.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 8502.13 (d'une puissance excédant 375 kVA).

Le taux de la colonne 1 est de 10 % ; les quantités se déclarent en SET.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 10 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 8502.13 pour 76 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été Singapour.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 8502.13.90.00 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 10 % ; unité supplémentaire : SET. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8502.13, le premier fournisseur en 2024 a été Singapour (43 M $US), devant les États-Unis.

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