Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 9303.90
9303.90.90.10 : Simulation gun
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9303.90 Autres armes à feu et engins similaires utilisant : autres
UE 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 3,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,1 % 
Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % 
Mexique 10 % – 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 12,5 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Japon 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Taïwan) : 9303.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600016228 HMRC
A 30mm recoilless disruptor used for rendering medium sized IEDs (Improvised Explosive Device) safe that can either be mounted on a flexible stand or held by a Bomb Disposal Robot. Powered by an electrically initiated cartridge, the key components within an IED are then separated by injecting a…
Notes légales
Le code CCC 9303.90.90.10 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 9303.90 (autres armes à feu et engins similaires utilisant : autres).
Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 3,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 3,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 5,4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 9303.90 pour 251 k $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 9303.90.90.10 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.