Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 9402.90

9402.90.91.00

9402.90.91.00 : Tables d'opération et lits médicalisés : Other similar articles

Tables d'opération et lits médicalisés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Taïwan

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9402.90 Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire : autres

Lignes tarifaires (Taïwan) : 9402.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

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18 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 94 →

Le code CCC 9402.90.91.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 9402.90 (mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire : autres).

Le taux de la colonne 1 est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 12,6 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 9402.90 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code CCC 9402.90.91.00 ?

Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9402.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (6 M $US), devant les États-Unis.

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