Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 9405.49
9405.49.10.00 : Autres luminaires électriques : Other explosion-proof lamps
Autres luminaires électriques
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9405.49 Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : autres
Lignes tarifaires (Taïwan) : 9405.49
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348534 U.S. CBP
The tariff classification of a night light from China
- N334432 U.S. CBP
The tariff classification of lighting fixtures from China
- N326082 U.S. CBP
The tariff classification of a lighting set from Cambodia
- N324563 U.S. CBP
The tariff classification of a lighting set from China
- 600012741 HMRC
A Plug In Electric Wax Melt Burner - An electric wax melt burner that contains a lightbulb. The product is plugged directly into a mains electric socket and when turned on illuminates a darkened room, whilst the heat from the bulb melts the fragranced wax to odourise the room (wax not supplied).…
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9405.40.
Le code CCC 9405.49.10.00 est une ligne du tarif douanier d’importation de Taïwan qui relève de la sous-position SH 9405.49 (autres luminaires et appareils d'éclairage électriques : autres).
Le taux de la colonne 1 est de 1,7 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,7 % à 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 2,7 % à 4,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 13 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 9405.49 pour 29 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 9405.49.10.00 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 1,7 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9405.49, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (23 M $US), devant les États-Unis.