Tarif douanier d’importation de Taïwan · code CCC · HS 9506.99
9506.99.00.10 : Autres articles de sport et de plein air : Crossbow
Autres articles de sport et de plein air
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier d’importation de Taïwan, en vigueur depuis le 24 avril 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Taïwan
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9506.99 Articles et matériel pour la culture physique : autres, autres
UE Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % 
États-Unis Exemption – 5,6 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % 
Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Canada Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5 % 
Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 26 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 24 lignes tarifaires · moyenne 4,8 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Taïwan) : 9506.99
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364886 U.S. CBP
The tariff classification of a high ropes course system from Germany
- N364934 U.S. CBP
The tariff classification of a miniature golf game from China
- N364772 U.S. CBP
The tariff classification of four games from China
- N361878 U.S. CBP
The tariff classification of a playground set part from China
- 600016171 HMRC
A portable foldable pool. Standard size has a 600 litre capacity, the dimensions are (L) 210 cm x (W) 137 cm x (D) 50 cm. The pool is constructed with 5 layers, these include a smooth vinyl light blue interior coating, a core layer of polyester fibre mesh for reinforcement and an a dark blue outer…
- 600015854 HMRC
Green 3ft Bug Toddler Slide. Green 3ft bug toddler slide with a friendly bug character that is at the bottom of the slide. The slide is scaled for steady first steps. Made from moulded plastic. Ready to use and packaged in a box.
- 600015055 HMRC
The product is a slide made from green moulded plastic. It is supplied in multiple parts that are assembled by bolting them together using steel fasteners supplied. The slide consists of 15 plastic components, along with metal fasteners, fixings, a metal stand, and anchors to provide stability.…
- 600015056 HMRC
The product is a wooden outdoor climbing frame made from softwood timber. It is supplied in multiple parts that are assembled with brackets for bolting the structure together using steel fasteners supplied. Instruction manual is supplied. It is designed for domestic use and intended for outdoor…
112 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif douanier d’importation de Taïwan, 9506.99.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 9506.99, articles et matériel pour la culture physique : autres, autres.
Le taux de la colonne 1 est de 2,5 % ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,6 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 7 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Taïwan a importé des marchandises de la sous-position 9506.99 pour 24 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code CCC 9506.99.00.10 ?
Le taux de la colonne 1 dans le tarif douanier d’importation de Taïwan est de 2,5 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où Taïwan importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9506.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (14 M $US), devant les États-Unis.