Tarif douanier turc · code GTİP · HS 0301.99

0301.99.85.00.13

0301.99.85.00.13 : Canlı balıklar, diğer canlı balıklar, diğerleri, deniz balıkları, levrek

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0301 Canlı balıklar:
  2. Diğer canlı balıklar:
  3. 0301.99 Diğerleri:
  4. Deniz balıkları:
  5. 0301.99.85.00.13 Levrek

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 30 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Charge financière supplémentaire (EMY) 7 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Îles Féroé, Malaisie, Singapour, Venezuela
    Acte juridique
    Karar 3350, Liste III–IV (EMY)

Conditions à l’importation 1

  • Contrôle à l’importationCanlı balıklar · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—30 %
accords avec EFTA, Îles Féroé et Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine, Îles Féroé, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse Exemption
accord Turquie–Singapour Singapour Exemption
accord Turquie–Venezuela Venezuela Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis 15 %
accord Turquie–Malaisie Malaisie 20 %
accords avec UE et Royaume-Uni
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 24 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

 27 %
TPS-OIC
Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis et 8 autres

Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Émirats arabes unis, Iran, Jordanie, Koweït, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar

 30 %
D-8 Bangladesh, Indonésie, Iran, Malaisie, Nigeria, Pakistan 30 %
accord Turquie–Corée du Sud Corée du Sud 30 %
accord Turquie–Kosovo Kosovo 30 %

Même sous-position dans les autres tarifs

0301.99 Poissons vivants, autres poissons vivants, autres

UE 2 % – 16 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 8,7 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 2 % – 16 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 13,2 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil Exemption – 9 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Argentine Exemption – 9 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires · moyenne 6,8 % Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption – 10 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 42 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % · 1× droit spécifique ou composé CCG Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 7,5 %

Lignes tarifaires (Turquie) : 0301.99

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code GTİP 0301.99.85.00.13 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 0301.99 (poissons vivants, autres poissons vivants, autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2 % à 16 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 16 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 10 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 0301.99 pour 84 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 0301.99.85.00.13 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 30 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

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